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A) Les informations légales

https://alfacoustic.com

Éditeur

ATV Group – Alfacoustic
Adresse postale : 3 Avenue Condorcet
91260 JUVISY SUR ORGE
Directeur de la publication : Christian Creuzot
Crédit photos : ATV Group

Hébergeur

Infomaniak Network SA
Rue Eugène-Marziano 25
1227 Les Acacias – Genève, Suisse

B) Conditions d’utilisation du site

La poursuite de la navigation sur le site implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation ci-après décrites. Ces conditions d’utilisation sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment, les utilisateurs du site sont donc invités à les consulter de manière régulière.

Ce site est normalement accessible à tout moment aux utilisateurs. Une interruption pour raison de maintenance technique peut être toutefois décidée. Axe concept Communication s’efforcera alors de communiquer préalablement aux utilisateurs les dates et heures de l’intervention.

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Collecte

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L’utilisateur fournit ces informations en toute connaissance de cause, notamment lorsqu’il procède par lui-même à leur saisie. Les informations collectées sur le site internet sont exclusivement destinées à ATV Group – Alfacoustic et sont stockées exclusivement en France.

La politique de confidentialité des données personnelles d’ATV Group – Alfacoustic est conforme à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés et au règlement UE 2016/679 (R.G.P.D.).

Utilisation

Les données collectées font l’objet d’un traitement informatique ayant pour finalité le traitement des demandes de l’utilisateur dans la gestion commerciale d’ATV Group – Alfacoustic, notamment la réponse aux demandes d’information formulées sur le site et l’envoi d’informations commerciales lorsque l’utilisateur a donné son accord.

ATV Group – Alfacoustic s’engage à solliciter de la part de ses prestataires que ceux-ci se mettent en conformité avec les dispositions légales et réglementaires en vigueur en matière de protection des données personnelles. Les données personnelles des utilisateurs sont conservées pendant une durée n’excédant pas la durée nécessaire aux finalités pour lesquelles elles ont été collectées.

Droits

L’utilisateur dispose à tout moment :

• du droit de retirer son consentement au traitement mis en œuvre,
• du droit à l’accès à ses données personnelles,
• du droit d’obtenir leur modification, rectification ou effacement dans les meilleurs délais.

Sous réserve de justifier de son identité, l’utilisateur peut exercer ces droits en écrivant à ATV Group – Alfacoustic, 3 Avenue Condorcet – 91260 JUVISY SUR ORGE, ou à l’adresse électronique suivante : contact@alfacoustic.com

L’utilisateur peut introduire une réclamation auprès de la C.N.I.L. (www.cnil.fr).

D) Droits d’auteurs

Toutes les marques, photographies, textes, commentaires, illustrations, images animées ou non, séquences vidéo, sons, ainsi que toutes les applications informatiques utilisées pour faire fonctionner ce site sont protégés par les lois en vigueur au titre de la propriété intellectuelle.

La reproduction ou représentation, intégrale ou partielle, des pages, des données et de tout autre élément constitutif du site, par quelque procédé ou support que ce soit, est interdite et constitue, sans autorisation de l’éditeur, une contrefaçon poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.

E) Responsabilités

La responsabilité de l’éditeur ne peut être engagée en cas de défaillance, panne, difficulté ou interruption de fonctionnement, empêchant l’accès au site ou à une de ses fonctionnalités. Toutes les informations indiquées sur le site sont données à titre indicatif et sont susceptibles d’évoluer.

Le matériel de connexion au site que vous utilisez est sous votre entière responsabilité. Vous devez prendre toutes les mesures appropriées pour protéger votre matériel et vos propres données notamment d’attaques virales par Internet.

L’éditeur ne pourra être tenu responsable en cas de poursuites judiciaires à votre encontre :

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• du fait du non-respect par vous des présentes politiques de confidentialité.

F) Gestion du site

Pour la bonne gestion du site, l’éditeur pourra à tout moment :

• suspendre, interrompre ou limiter l’accès à tout ou partie du site,
• supprimer toute information pouvant en perturber le fonctionnement ou entrant en contravention avec les lois nationales ou internationales,
• suspendre le site afin de procéder à des mises à jour.

G) Contenu du site

Liens hypertextes

La création de liens hypertextes vers le site https://alfacoustic.com est soumise à l’accord préalable du directeur de publication Christian Creuzot. L’éditeur est libre de refuser cette autorisation sans avoir à justifier sa décision.

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Informations techniques

Il est expressément rappelé à l’utilisateur qu’internet n’est pas un réseau sécurisé. ATV Group – Alfacoustic met tout en œuvre afin que la plateforme soit la plus sécurisée possible, mais ne sera en aucun cas responsable d’évènements imprévisibles tels que des failles de sécurité concernant la transmission de données.

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H) Droit applicable – Juridiction compétente

Les présentes conditions générales et toutes les opérations qui en découlent sont régies et soumises au droit français. En cas de recours à une juridiction, seuls les Tribunaux de Pontoise sont compétents.

I) Lexique

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